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Limitation de mandat présidentiel et mode de scrutin: Que proposera la commission de réflexion sur les réformes ?


Awa Nana Daboya, présidente de la commission

Nommés en Conseil des ministres en Janvier dernier, les membres de la commission de réflexion sur les réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles s’activent depuis deux semaines sur le terrain. En tournée dans les préfectures, la commission aura à proposer à la fin de ce périple, les grandes lignes des réformes au Togo. Deux points des réformes créent la discorde depuis des années en l’occurrence la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin. A cet effet, plusieurs Togolais se demandent, qu’est-ce que proposera cette commission?

Depuis le 31 Juillet dernier, la Commission de réflexion sur les réformes au Togo a entamé une tournée nationale dans les préfectures pour rencontrer les populations. C’est à Mandouri dans la préfecture de Kpendjal que la tournée a débuté. Elle a amené Awa Nana Daboya, la présidente de la commission et les autres membres entre autres à Kara, Sokodé et Atakpamé. L’objectif est d’aller à la rencontre des Togolais où qu’ils se trouvent en vue de recueillir les avis et suggestions de ces populations sur ces questions liées aux réformes pour nourrir la réflexion et proposer des recommandations qui tiennent compte de leur aspiration. Au cours des rencontres avec les populations, tous les sujets liés aux réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles sont débattus.

La démarche vise selon les membres de cette commission, à éviter que les mêmes causes produisent les mêmes effets en ce qui concerne les réformes au Togo. « La constitution n’est pas une tente dressée par les partis politiques pour les partis politiques. C’est pour tout le peuple et c’est ce qui justifie la tenue de cette rencontre. La méthodologie adoptée est la meilleure et permettra à la fin d’avoir des réformes qui ne soient pas politiques mais globales et qui rassemblent tout le peuple», a expliqué Adama Kpodar, le premier rapporteur de la commission.

 La présidente de la commission et les autres membres cherchent à ratisser large pour que tous les Togolais se sentent concerner par le débat sur les réformes. Pour mener à bien cette mission, l’instance dirigée par la présidente du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale (Hcrrun) s’est appuyée sur les comités de paix installés dans les préfectures, les chefs traditionnels et les leaders d’opinion. Il s’agit pour ces personnes de relayer les informations de la commission auprès de leurs communautés à la base, une « démarche que la présidente juge inclusive. « Il faut que tous les citoyens participent à la réalisation de ces réformes étant donné que le comité en charge compte parcourir toute l’étendue du territoire », a déclaré Awa Nana Daboya, avant d’ajouter que « La commission s’inscrit dans une démarche inclusive, car elle a jugé cette inclusion indispensable pour mener à bien sa mission ».

Au cours des rencontres avec les populations, tous les sujets liés aux réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles sont débattus.« C’est un secret de Polichinelle. Tout le monde sait ce que veut la majorité des Togolais. C’est de voir le mandat présidentiel limité, une commission électorale totalement indépendante, des critères de nominations à certains postes de l’Etat prédéfinis et une armée au service du peuple. Il y a  encore plusieurs point mais je m’arrête là », chuchote Bimizi, un conducteur de taxi. En effet, à mi-parcours du périple de la délégation, les deux sujets qui retiennent plus l’attention et centralisent les débats sont la limitation du mandat présidentiel et le mode de scrutin. Sur ces deux questions, les Togolais sont particulièrement attentifs et n’attendent pas se laisser berner. Ainsi, dans des vidéos circulant sur les réseaux sociaux, l’on a pu constater la virilité avec laquelle les interventions sont faites sur ces sujets. D’où la question de savoir ce que proposera la Commission de réflexion sur les réformes ? 

Plusieurs alternatives mais…

Sur la question du mode de scrutin, les populations sont presque unanimes : il faut des élections à deux tours. Dans le scrutin uninominal à deux tours (ex : en France), la réussite au premier tour est conditionnée par l’obtention d’une majorité absolue des voix, avec parfois l’obligation de réunir un nombre minimal d’électeurs inscrits. Faute d’avoir atteint ce seuil, un second tour est organisé. Son accès est réglementé : les deux candidats les mieux placés au premier tour (scrutin présidentiel français) ; nombre minimum de voix ou pourcentage des inscrits (scrutin législatif français). Par rapport au scrutin à un tour, la possibilité de conclure des alliances pour le second tour lisse les distorsions : les petits partis peuvent s’entendre avec d’autres pour obtenir des élus là où ils sont forts, en échange d’un report de voix ailleurs. En revanche, ceux qui ne souscrivent pas d’alliance sont souvent privés de toute représentation. «Dans le Système à deux tours (Sdt), le problème de la « division du vote » prend moins d’importance, comparativement à la situation qui se produit souvent dans plusieurs systèmes à majorité simple où deux partis ou candidats semblables se divisent leurs votes, permettant ainsi à un candidat moins populaire de gagner l’élection. En outre, puisque les électeurs ne sont pas tenus de ranger les candidats par ordre de préférence afin d’exprimer leur second choix, le Sdt peut s’avérer mieux adapté aux pays dont le taux d’analphabétisme est élevé que les systèmes faisant usage de la numérotation préférentielle comme le scrutin à vote alternatif ou le scrutin à vote unique transférable », explique un spécialiste des questions électorales.

L’autre sujet de mésentente entre l’opposition togolaise et le pouvoir en place est la limitation du mandat présidentiel. A ce jour, aucune disposition constitutionnelle ne limite le mandat présidentiel au Togo. Les populations déjà rencontrées par la commission des réformes ont également fait la demande. Unanime sur le principe de limitation mais les propositions des Togolais sont divergentes de part et d’autres. Pour certains, le Togo doit conserver le mandat présidentiel à 5 ans renouvelable une seule fois. Par contre, d’autres proposent un mandat de 4 ans renouvelable une seule fois. Certains vont jusqu’à évoquer la possibilité d’un septennat présidentiel non renouvelable. L’on voit bien que les propositions sont disparates. Que choisira la Commission de réflexion sur les réformes ? L’on n’est pas en mesure de répondre. Mais une chose est certaine, la question de limitation du mandat présidentiel est le casse-tête principal des membres de cette commission. « Vous allez être surpris de voir le travail qui va sortir », a laissé entendre, Awa Nana Daboya, il y a quelques jours à Atakpamé. Les Togolais attendent la surprise avec impatience.

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