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La charte de Lomé à la loupe


Robert Doussey, ministre des Affaires Etrangères du Togo lors du sommet sur la sécurité maritime

Robert Doussey, ministre des Affaires Etrangères du Togo lors du sommet sur la sécurité maritime

Sans surprise, la charte africaine sur la sûreté et la sécurité maritimes et le développement a été adoptée par certains chefs d’État de l’Union africaine samedi à l’issue du sommet de Lomé.

Environ 31 pays africains ont adopté à Lomé une charte contraignante sur la sûreté et la sécurité maritime. Ce texte initié par le Togo a été validé lors d’un sommet extraordinaire de l’Union africaine (UA). Les présidents du Kenya, Uhuru Kenyatta ; du Congo, Denis Sassou Nguesso, et du Tchad, Idriss Déby Itno, également président de l’UA, se sont félicité de la décision à l’issue des travaux. Le président togolais Faure Gnassingbé et le ministre des Affaires étrangères, Robert Dussey, n’ont pas caché leur satisfaction. Ils se sont engagés à fond depuis 2 ans pour parvenir à ce résultat.

La charte propose de coordonner les actions entre les pays du continent pour lutter contre la piraterie et les trafics de drogue, d’armes et d’êtres humains sur les côtes africaines.

Le document va s’intégrer à la Stratégie africaine intégrée pour les mers et pour les océans à l’horizon 2050 (adoptée en 2012).

« Avec un total de 13 millions de km2 de zones économiques maritimes et 17% des ressources mondiales en eau douce, l’Afrique doit voir cette richesse comme une opportunité de développement durable »,  selon le président Kenya.

Sur 54 pays que compte l’Afrique, 38 sont des Etats côtiers. 90% des importations et exportations transitent par la mer et un nombre important des corridors commerciaux maritimes les plus stratégiques se trouvent dans l’espace maritime africain, selon lui.

La Charte de l’UA sur la sécurité maritime a l’ambition de mettre en place le cadre des politiques continentales capables d’éradiquer la piraterie, la pêche illégale et la pollution. Au moins 205 attaques de navires ont été enregistrées dans le Golfe de Guinée de 2005 à 2015, ciblant en majorité des navires pétroliers. « Mais depuis la chute des cours du pétrole, les pirates procèdent de plus en plus à des kidnappings, qui sont devenus plus rentables », explique une source onusienne.

« La charte de Lomé est un véritable texte juridique contraignant, avec plusieurs avantages pour les pays africains », a souligné Robert Dussey, le ministre togolais des affaires étrangères.

Malgré les signatures, le texte aura encore du chemin à parcourir. Des comités techniques devront ainsi être mis en place afin de le rendre juridiquement applicable dans chaque pays, ce qui pourrait prendre « plusieurs années », confie un ambassadeur proche des négociations. En outre, si l’UA porte et impulse l’initiative, ce sont les communautés régionales économiques qui devront assurer le suivi des actions qui découleront du texte. Là encore, tout sera affaire de volonté politique. Et en la matière, comme l’ont démontré plus d’un projet panafricain par le passé, rien n’est acquis d’avance.

 

Tamis

 

Après avoir été validé par le Comité technique spécialisé (CTS) sur la Justice et les Affaires juridiques de l’Union Africaine et Le comité des représentants permanents de l’Union africaine (COREP), la Charte de Lomé a été approuvée par le Conseil exécutif de l’Union africaine, qui rassemble les ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Union.

Le comité des représentants permanents de l’Union africaine (COREP) a débuté ses travaux mardi à Lomé dans la

(Photo d'archives sur la piraterie maritime)

(Photo d’archives sur la piraterie maritime)

perspective de la tenue du sommet sur la sécurité maritime.

Ses membres ont planché sur le projet de charte que le Togo souhaite voir adopter par l’organisation panafricaine.

Pour Chérif Mahamat Zène, le président du COREP, la charte marque une nouvelle étape décisive pour doter le continent d’un cadre juridique et technique de prévention et de lutte contre les menaces sur les espaces maritimes africains. Le projet de charte a été soumis jeudi aux ministres des Affaires étrangères de l’Union africaine.

En ouvrant la session, le ministre togolais des Affaires étrangères, Robert Dussey, avait invité les pays membres à un devoir de responsabilité. Pour le chef de la diplomatie togolaise, la charte peut constituer un pas décisif pour l’avenir du continent.

« L’adoption de cette charte lors du sommet mettra à notre disposition un instrument devant faciliter la mise en commun de nos moyens, la mise en place des mécanismes de coordination et de surveillance. Elle permettra l’établissement d’un cadre unifié de lutte contre les menaces pesant sur l’espace maritime, la promotion du commerce, l’exploitation des immenses potentialités du domaine maritime, la création de richesse et d’emplois dans plusieurs secteurs, bref le développement  d’une économie bleue de toutes ses dimensions », a indiqué pour sa part Moussa Faki Mahamat, le président du Conseil exécutif de l’UA.

La présidente de la Commission de l’Union africaine, Nkosazana Dlamini-Zuma, a salué l’engagement des autorités togolaises qui n’ont pas ménagé leurs efforts pour permettre une adoption de cette charte par les différentes instances de l’organisation.

 

Contexte

 

«  Nous avons choisi pour avancer d’adopter cette charte avec la possibilité de l’enrichir et la consolider ultérieurement par des annexes ou protocoles additionnels en vue d’y inclure, des aspects peu ou pas couverts » a annoncé le tchadien Idriss Déby , président en exercice de l’Union Africaine

Idriss Déby a qualifié la charte de Lomé ‘d’approche courageuse et dynamique’ qui selon lui permettra au continent de relever de façon durable tous les défis actuels et futurs liés à la problématique de la protection de l’espace maritime’.

L’initiative du président togolais Faure Gnassingbé est ‘louable et bénéfique pour l’avenir du continent’, a indiqué le président Theodoro Obiang Nguema de la Guinée Equatoriale, qui a exigé une motion de félicitation pour celui-ci.

Pour Faure Gnassingbé, le chef de l’Etat togolais cette charte est un socle réglementaire et opérationnel doté de mécanismes appropriés pour traduire en action la volonté commune des états à agir de façon méthodique et concertée’ est désormais très bientôt le seul instrument juridique contraignant capable de réglementer ‘la vision du continent de promouvoir l’économie Bleue’.

« Avec cette volonté marquée des chefs d’Etats de l’Union Africaine à Lomé de donner une vision maritime au continent sous l’impulsion du Togo, c’est une progression  notable dans la lutte contre les menaces à la sécurité maritime qui est enclenchée pour  en prévenir l’expansion et faire des mers et océans un espace propice au développement de l’Afrique et ‘non plus de zones classées uniquement en fonction des risques qu’elles présentent’ » a souligné le président togolais.

La charte de Lomé entre en vigueur 30 jours après le dépôt du 15e instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.

 

Contenu

La charte de Lomé’ est un document de 56 articles organisés en 7 chapitres.

Elle couvre la prévention et la répression de la criminalité transnationale en mer, notamment le terrorisme, la piraterie, les vols à mains armées à l’encontre des navires, le trafic de drogues, le trafic de migrants, la traite des personnes et les trafics illicites de tous genres.

Cette charte prévoie des mesures de prévention et de lutte contre la criminalité en mer, un model de gouvernance maritime basé sur la définition des frontières maritimes, la protection des territoires marins, la lutte contre divers trafic en mer notamment celle liée à la drogue, des modalités de développement de l’économie bleue sur la base de l’échange d’information avec création d’emploi et de richesses à travers le tourisme côtier par exemple.

Chaque Etat partie est chargé d’organiser selon les termes de la charte de Lomé, son action en mer et de développer sa capacité à protéger son domaine maritime et à fournir l’assistance requise à d’autres ; de renforcer la répression en mer par la ‘formation et la professionnalisation des forces navales, des gardes-côtes et des agences chargés de la sureté et de la sécurité maritime, des autorités douanières portuaires. Puis chaque Etat partie est responsabilisé à assurer des patrouilles de surveillance et de reconnaissance maritimes dans les zones de mouillage, la zone économique exclusive et le plateau continental à des fins de répressions, de recherche et de sauvetage.

Ce document prévoit la mise en place d’un comité des Etats parties composé de 15 Etats membres chargés de ‘surveiller la mise en œuvre de la charte et la mise en place d’un règlement intérieur’.

La cour africaine de justice, des droits de l’Homme et des peuples est chargée de régler les différends difficiles à régler à l’amiable.

 

Page par page

 

Le préambule du document rappelle les différentes conventions de l’Union africaine qui fondent les assises de Lomé, les conventions internationales en lien avec le contenu de la charte, et les considérations qui prévalent à l’adoption d’un tel document par les chefs d’Etats.

Une vue de la salle lors du sommet sur la sécurité maritime

Une vue de la salle lors du sommet sur la sécurité maritime

Le premier chapitre relatif aux dispositions générales, relève les définitions consacrées, les principes, les objectifs et le champ d’application de la charte.

Le second chapitre est consacré aux mesures de prévention et de lutte contre la criminalité en mer, notamment les mesures socio-économiques, la responsabilité des Etats parties, les structures nationales de coordination, l’harmonisation des dispositifs nationaux, les ressources et les obligations des Etats. Ce chapitre fonde aussi la mise en place  d’un fonds de sécurité et de sûreté maritime.

Il est question de gouvernance maritime dans le chapitre trois. Cette gouvernance inclut la délimitation des frontières, la protection des territoires maritimes, la lutte le contre trafic de personnes et de migrants par voie maritime, la lutte contre le trafic de la drogue, la sureté de la navigation.

Dans le chapitre quatre, il est question de développement de l’économie bleue, à  travers l’exploitation du domaine maritime, la pêche et l’aquaculture, la création de richesses et d’emplois à travers le tourisme côtier et maritime, la mise en place d’une stratégie des ressources humaines pour le développement maritime, l’amélioration de la compétitivité, le développement des infrastructures et des équipements liés aux activités maritimes, les mesures d’atténuation des effets du changement climatique, la protection de la faune et de la flore marine, la prévention de l’exploitation illicite et la gestion des risques de catastrophes maritimes.

Au chapitre cinq, les Etats parties s’entendent pour promouvoir la coopération dans tous les domaines précités.

Au chapitre six où il est question de contrôle et de surveillance, les Etats parties se mettent d’accord pour mettre en place un comité de 15 Etats, chargé du suivi de la charte.

Le chapitre sept qui contient les dispositions finales recommandées aux Etats parties de prendre les dispositions pour vulgariser la charte et consacre la possibilité d’amender le document.

 

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